Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site internet www.vitrosouvenir.fr (ci-après « le Site »), édité par la société Vitro Souvenir, [forme juridique et capital social à préciser], dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET].
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (taille, couleur, finitions) peuvent exister. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur indicative.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Vitro Souvenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
La validation de la commande implique :
l’acceptation des présentes CGV,
la confirmation des informations de facturation et de livraison,
le paiement intégral de la commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
Les informations bancaires du Client ne transitent jamais par le Site et sont cryptées selon les standards de sécurité en vigueur.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors du processus d’achat. Ils peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
Vitro Souvenir ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur, à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans l’adresse fournie.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Le Client doit notifier sa décision par email à [email@vitrosouvenir.fr] ou via le formulaire type disponible sur le Site.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
⚠️ Exceptions : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés.
Vitro Souvenir reste tenu des garanties légales :
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison.
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.
Vitro Souvenir ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Vitro Souvenir collecte et traite les données personnelles des Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@vitrosouvenir.fr.
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client consommateur ou ceux du ressort de [ville du siège social de Vitro Souvenir] pour les professionnels.
