✅ Ce qu’on peut faire :
❌ Ce qu’on ne peut pas faire :
⚠️ À savoir : Chaque cimetière a son propre règlement intérieur. Consultez la mairie avant toute modification.
En tant que titulaire de la concession, vous avez pleinement les droits de la décorer selon vos convenances.
Éléments autorisés :
Élément | Détails |
Plaques funéraires | Une plaque funéraire est un objet commémoratif qui permet de rendre hommage aux défunts et symbolise le souvenir du défunt. Matériaux : verre, granit, marbre, céramique |
Fleurs | Bouquets de fleurs fraîches ou séchées, fleurs artificielles, plantes en pot, jardinières ou paniers fleuris |
Plantes vivaces | Les vivaces, comme la marguerite, la lavande et l’iris, demanderont beaucoup moins de soins que d’autres plantes pour un résultat esthétique très réussi. |
Vases et jardinières | En granit, bronze ou acier inoxydable |
Lanternes funéraires | Pour créer une atmosphère intime |
Objets symboliques | Figurines religieuses, médaillons photo, galets gravés |
Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture.
Cependant : Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses.
Au quotidien, la propreté et l’état général d’une sépulture reposent sur les proches détenteurs de la concession. Ils doivent entretenir la végétation, retirer les déchets et signaler toute menace pesant sur la structure du caveau.
En tant que titulaire d’une concession, vous avez entièrement le droit de demander l’exhumation d’un corps pour le transférer dans un autre cimetière ou sa crémation. Notamment si vous êtes seuls à l’entretenir et que vous habitez loin. Cependant, la démarche peut prendre un peu de temps et il faut être le parent le plus proche du défunt pour en avoir pleinement le droit.
Il est possible de demander le renouvellement de la concession pour une durée au moins identique à la durée initiale. Il ne faut cependant pas oublier de faire une demande à la mairie aux maximums deux ans après la fin de la concession et régler la redevance correspondante.
Le maire peut faire clôturer ou nettoyer une tombe abandonnée, après avoir averti les ayants droit, afin de préserver la mémoire collective et protéger le voisinage de tout désordre potentiel.
Conséquences : Si l’abandon est constaté, la mairie peut reprendre la concession et la réattribuer à une autre famille.
Le règlement intérieur des cimetières précise généralement les dimensions minimales et maximales autorisées pour les monuments funéraires, la hauteur des stèles ou la profondeur des fosses.
À faire : Consultez le règlement du cimetière avant d’installer un monument.
Certaines communes interdisent aux familles du défunt de l’enterrer avec tout objet non biodégradable afin de ne pas polluer les sols. Tous les objets en plastique sont donc interdits.
Objets interdits :
Il est interdit de se faire enterrer avec son animal de compagnie. En France, contrairement à certains pays, la loi n’autorise pas l’inhumation d’un animal de compagnie dans la tombe où repose un humain.
Exception : Si l’animal de compagnie a été incinéré : il est possible de placer les cendres auprès du défunt dans le cercueil.
L’article 225-17 du code pénal réprime « la violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ».
Exemples de profanation :
La plaque funéraire ne doit pas empiéter sur la concession voisine.
De nombreuses espèces d’arbres sont désormais proscrites des enceintes des cimetières en raison des risques de dégradation que leurs racines présentent pour les pierres tombales. En tout état de cause, même si les proches du défunt choisissent un arbuste peu invasif, il leur appartiendra de le tailler régulièrement pour le maintenir sur le périmètre alloué à la concession.
Il est obligatoire d’entretenir la sépulture dont vous êtes propriétaire ou ayant droit. En effet, celles-ci peuvent s’abîmer avec le temps et causer des désagréments dans le cimetière, voire des accidents.Sanctions en cas de non-respect :En cas de non-respect de cette obligation, la mairie enverra une demande de travaux obligatoires aux propriétaires. Mais si rien n’est entrepris avant le délai imparti, la mairie à le droit de procéder à la saisie de la tombe et vous en facturer les frais.
En tant que propriétaire, il est important que le cimetière connaisse votre adresse afin de vous contacter s’il y a dégradation de la sépulture, mais aussi pour vous communiquer toutes informations importantes concernant votre concession. Que vous soyez propriétaire ou ayant droit d’une concession funéraire, vous avez l’obligation de vous déclarer auprès du cimetière avec la preuve de la succession.
Lorsque vous êtes propriétaire d’une tombe, vous avez trois mois pour construire la tombe et la sceller par une dalle homologuée.
Toute atteinte, violation ou profanation, d’un monument funéraire (tombe, monument aux morts, urne funéraire) sera punie de 15 000 € d’amende et de 1 an de prison.Peines aggravées :L’individu qui se rendrait coupable d’une violation de sépulture et/ou d’une atteinte à l’intégrité du cadavre en raison de l’appartenance, ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, du défunt à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée verrait ces sanctions aggravées. (Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, et à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque la profanation a été accompagnée d’atteinte à l’intégrité du cadavre).
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) confère au maire l’autorité de fixer, via le règlement du cimetière, les modalités d’installation d’une plaque funéraire, les matériaux à privilégier ou les dimensions des gravures.
Les inscriptions gravées sur les monuments, les plaques funéraires et sur les pierres tombales, doivent être approuvées par le Maire de la commune du lieu du cimetière. Ce dernier ayant le droit, au coup par coup, de refuser les inscriptions les plus originales ou d’inclure une clause en rapport dans la gestion générale du cimetière.Important : Le maire peut ainsi être amené à interdire une inscription portant manifestement atteinte à l’ordre public dans le cimetière ou à la dignité du défunt.
Chaque cimetière a ses propres règles : il ne faudrait pas les enfreindre en réalisant une décoration trop volumineuse ou trop extravagante. Renseignez-vous donc auprès des pompes funèbres ou de la nécropole dans laquelle reposera la personne décédée, afin de ne commettre aucun impair.
À titre exceptionnel, et sous certaines conditions, il est possible d’enterrer un cercueil ou une urne funéraire dans le jardin d’une propriété privée. Vous devez demander l’autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Conditions : La propriété où sera pratiquée l’inhumation doit être située en dehors des agglomérations (hors de l’enceinte des villes et bourgs) à au moins 35 mètres de distance, et suffisamment éloignée d’éventuels voisins.
L’inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l’égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir.
Ajoutez des éléments durables : une plaque funéraire gravée (en verre ou granit), des compositions florales en matériaux résistants (fleurs artificielles de qualité), ou des ornements en métal inoxydable.
Créez des décors éphémères en fonction des saisons : des petites citrouilles en automne, des branches de sapin et des bouquets de poinsettias pour les fêtes de fin d’année, ou encore des fleurs des champs au printemps.
Non. En premier lieu, il faut obtenir l’aval de la mairie. Sans cette autorisation, aucune installation, même la plus discrète, n’est permise sur une pierre tombale ou dans un espace cinéraire.
Si l’abandon est constaté, la mairie peut reprendre la concession et la réattribuer à une autre famille.
Oui, via une plaque funéraire personnalisée avec photo. Cependant, vérifiez le règlement du cimetière qui peut imposer des restrictions sur les matériaux ou les dimensions.
Avec prudence. De nombreuses espèces d’arbres sont désormais proscrites des enceintes des cimetières en raison des risques de dégradation que leurs racines présentent pour les pierres tombales. Consultez la mairie avant de planter.
Il faut être le parent le plus proche du défunt pour en avoir pleinement le droit (dans l’ordre suivant : conjoint non séparé, tous les enfants directs, père et mère, soeur et frère).
Un legs ou une donation de concession funéraire peuvent être librement consentis à un héritier par le sang du titulaire (enfant, parent, frère, sœur…). Un nouvel acte doit alors être passé en mairie pour établir le nouveau titulaire de la concession.
Lorsque vous êtes propriétaire d’une tombe, vous avez trois mois pour construire la tombe et la sceller par une dalle homologuée.
Oui, mais avec prudence. Les bougies et objets lumineux doivent être placés dans des contenants sécurisés pour éviter tout risque d’incendie.
Le droit funéraire français encadre strictement ce qu’on peut faire sur une tombe pour préserver la dignité des défunts et l’harmonie des cimetières. Avant toute modification, consultez le règlement du cimetière et demandez l’accord du maire. En respectant ces règles, vous honorerez dignement la mémoire de vos proches.
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